Politique confidentialité

APEXA (soit APEXA Inc. et ses sociétés affiliées) s’engage à veiller à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité s’applique aux site Web www.apexa.ca, ainsi qu’à tous les sites Web administrés par des partenaires (les « sites Web »). La présente politique encadre les pratiques de collecte, de traitement et d’utilisation des données. Elle vise également à vous présenter vos options en ce qui a trait à l’accès à vos renseignements personnels, à leur utilisation et à leur mise à jour. En visitant les sites Web, vous consentez à ce que vos données soient utilisées selon les pratiques énoncées aux présentes. Si vous n’adhérez pas aux pratiques en matière de données décrites dans la présente politique de confidentialité, vous ne devriez pas visiter les sites Web.

Notre politique de confidentialité, que vous trouverez ci-après, se fonde sur les dix principes énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation.

Les dix principes de protection des renseignements personnels

  1. Responsabilité : Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la gestion et devons désigner des personnes dont le rôle consiste à s’assurer du respect de l’ensemble des principes ici énoncés.
  2. Détermination des finalités : Les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis doivent vous être communiquées au moment de la collecte ou avant.
  3. Consentement : Sauf exception prévue par la loi, vous devez être informé de toute collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels et y consentir. Vous pouvez donner votre consentement par écrit, de vive voix ou par voie électronique. Dans certains cas, ce consentement peut également être implicite.
  4. Limitation de la collecte : Seuls vos renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées seront recueillis, et ce, de façon licite et honnête uniquement.
  5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation : Vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés ni communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne l’exige. Vos renseignements personnels seront conservés uniquement durant la période nécessaire à la réalisation des fins déterminées et tant que la loi l’exige ou le permet.
  6. Exactitude : Des efforts raisonnables doivent être déployés pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
  7. Mesures de sécurité : Les renseignements personnels doivent être protégés à l’aide de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité pour empêcher les divulgations accidentelles, les abus ou les usurpations.
  8. Transparence : Des renseignements sur les politiques et les pratiques concernant le traitement de vos renseignements personnels doivent être à votre portée.
  9. Accès aux renseignements personnels : Sur demande écrite de votre part, nous sommes tenus de vous informer du fait que nous détenons des renseignements personnels sur vous, de l’usage qui en est fait et de leur communication à des tiers, le cas échéant. Il doit également vous être permis de les consulter, dans la mesure où la loi l’autorise. Vous pouvez aussi vérifier que vos renseignements sont exacts et complets et y faire apporter les corrections qui s’imposent, le cas échéant.
  10. Demandes de renseignements et questions : Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Nous mettons régulièrement à jour la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à revenir la consulter à l’occasion.

Renseignements importants

1.1. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour ou remplacer la présente politique de confidentialité à l’occasion. Nous en publions alors une nouvelle version en ligne. Veuillez consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des informations mises à jour. Si des modifications importantes sont apportées à la politique de confidentialité, nous vous en informerons en publiant une nouvelle version sur nos sites Web. Vous serez ainsi toujours au courant du type de renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons, s’il y a lieu. L’accès aux sites Web et la transmission de vos renseignements personnels seront assujettis aux conditions de la nouvelle politique de confidentialité alors en vigueur.

1.2. Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou sur le traitement que nous faisons des renseignements personnels que vous nous transmettez, veuillez nous écrire par courriel à l’adresse marketing@apexa.ca, ou nous faire parvenir une lettre à l’attention de Privacy à cette adresse : APEXA, 60, rue Adelaide Est, Bureau 1300, Toronto (Ontario) M5C 3E4 Canada.

Renseignements recueillis

2.1. Consultation des sites Web

Vous pouvez parcourir les sites Web sans fournir de renseignements personnels. Toutefois, quand vous accédez aux sites Web, il se peut que nous vous en demandions et que nous recueillions des informations de navigation.

2.2. « Renseignement personnel »

Par « renseignement personnel », on entend toute information que vous nous communiquez de votre plein gré par le biais de nos sites Web et qui permet de vous identifier, comme votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre entreprise, votre adresse de résidence, votre numéro de téléphone ou tout autre renseignement se rapportant à vous-même ou à votre entreprise. Sont également considérées comme des renseignements personnels toute information relative aux transactions gratuites ou payantes que vous effectuez sur les sites Web, toute information vous concernant qui se trouve sur Internet et qui est tirée de Facebook, LinkedIn, Twitter ou Google et toute information accessible au public que nous obtenons de nos fournisseurs de services.

2.3. « Information de navigation »

Par « information de navigation », on entend tout renseignement relatif à l’ordinateur que vous utilisez et à vos visites sur le site Web, comme votre adresse IP, votre localisation géographique, le type de navigateur que vous utilisez, l’endroit à partir duquel vous êtes arrivé sur le site Web, la durée de vos visites et les pages que vous avez consultées. Veuillez vous reporter à la section 4 intitulée « Informations de navigation » ci-après.

2.4. Renseignements au sujet des mineurs

Les sites Web ne sont pas destinés à l’usage des mineurs ni ne les visent. Nous ne recueillons aucun renseignement sciemment ou délibérément sur les individus de moins de 18 ans. Si vous croyez que nous avons recueilli des renseignements au sujet d’un mineur, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse marketing@apexa.ca, ou nous faire parvenir une lettre à l’attention de Privacy à cette adresse : APEXA, 60, rue Adelaide Est, Bureau 1300, Toronto (Ontario) M5C 3E4 Canada afin que nous puissions effacer les données le concernant.

Utilisation des renseignements recueillis

3.1. Nous ne vendons pas les renseignements personnels

Nous vendrons vos renseignements personnels à des tiers sous aucun prétexte.

3.2. Utilisation de vos renseignements personnels

Outre les fins énoncées dans d’autres sections des présentes, nous pouvons nous servir de vos renseignements personnels pour : (a) améliorer votre expérience de navigation en personnalisant les sites Web et perfectionner le logiciel de marketing sous-jacent; (b) vous transmettre, par la poste, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, des informations qui pourraient vous intéresser; (c) fournir à d’autres sociétés, à des fins statistiques, des renseignements rendus anonymes sur nos utilisateurs. Il importe de souligner que ces renseignements ne serviront pas à identifier un utilisateur en particulier. De temps à autre, il se peut que nous communiquions avec vous de la part de partenaires d’affaires externes au sujet de certaines offres susceptibles de vous intéresser. Dans de tels cas, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à ces tiers. En outre, nous pouvons échanger des données avec des tiers de confiance pour que vous puissiez recevoir certaines communications que vous avez sollicitées, pour effectuer des analyses statistiques ou pour fournir assistance à la clientèle. Ces tiers n’ont pas l’autorisation d’utiliser vos renseignements personnels à l’exception des fins susmentionnées et sont tenus de préserver leur confidentialité.

3.3. Utilisation des informations de navigation

Nous nous servons des informations de navigation pour adapter et améliorer les sites Web ainsi que le logiciel de marketing sous-jacent. Nous pouvons également utiliser vos informations de navigation à part ou en les combinant avec vos renseignements personnels pour vous fournir des renseignements personnalisés au sujet de l’éditeur du logiciel.

3.4. Témoignages et commentaires de clients

Nous publions sur nos sites Web des témoignages et des commentaires de clients pouvant contenir des renseignements personnels. Nous demandons l’autorisation de chaque client par courriel avant de publier son nom et son témoignage.

3.5. Utilisation des données relatives aux cartes de crédit

Nous ne recueillons pas de données relatives aux cartes de crédit directement auprès de vous. Nous faisons affaire avec un fournisseur de services externe pour le traitement des paiements par carte de crédit. Ce tiers n’est pas autorisé à stocker, à conserver, ni à utiliser les renseignements que vous lui transmettez à des fins autres que le traitement des paiements par carte de crédit que vous effectuez pour notre compte.

3.6. Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des sociétés et à des tiers pour offrir des services aux visiteurs de nos sites Web. La possibilité d’utiliser le logiciel marketing sous-jacent en est un exemple. Il se peut que nous devions transmettre des renseignements sur vous à ces fournisseurs afin que des informations vous soient communiquées ou que des produits ou services vous soient offerts. Il peut s’agir, notamment, de supprimer des informations redondantes dans des listes de clients éventuels, d’analyser des données, de fournir une assistance marketing, de traiter des paiements par carte de crédit, de compléter les renseignements que vous nous avez fournis pour vous offrir un meilleur service ou de fournir assistance à la clientèle. Dans tous les cas où nous transmettons vos renseignements à ces tiers, nous leur demandons explicitement de prendre connaissance de nos politiques de confidentialité et de traitement des renseignements des clients et de s’y conformer.

3.7. Sécurité de vos renseignements personnels

Nous avons recours à un éventail de technologies et mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre les accès, les utilisations ou les communications non autorisés. Nous stockons les renseignements personnels que vous nous fournissez sur des serveurs situés dans des installations surveillées qui permettent d’éviter les accès, les utilisations ou les communications non autorisés. Lorsque des renseignements personnels de nature délicate (comme des données de géolocalisation) sont recueillis par l’entremise de nos sites Web ou transmis à des sites Web de tiers, ils sont protégés par cryptage à l’aide du protocole SSL.

Si vous avez des questions au sujet de la sécurité de vos renseignements personnels, vous pouvez nous écrire par courriel à l’adresse marketing@apexa.ca, ou nous faire parvenir une lettre à l’attention de Privacy à cette adresse : APEXA, 60, rue Adelaide Est, Bureau 1300, Toronto (Ontario) M5C 3E4 Canada.

3.8. Fonctions relatives aux médias sociaux

Des fonctions relatives aux médias sociaux comme l’icône J’aime de Facebook, le bouton Partager et d’autres petits programmes interactifs, sont intégrées à nos sites Web. Ces options sont susceptibles d’enregistrer des informations comme votre adresse IP et les pages auxquelles vous accédez sur nos sites. En outre, elles peuvent installer un témoin sur votre ordinateur pour assurer leur bon fonctionnement. Les fonctions relatives aux médias sociaux sont soit hébergées par un tiers, soit directement hébergées sur nos sites Web. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces options d’accès.  Vos interactions avec ces options sont régies par la politique de confidentialité et les autres règlements des sociétés à qui elles appartiennent.

3.9. Sites Web externes

Nos sites Web comportent des liens menant vers d’autres sites Web. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces derniers ni sur les pratiques de leurs administrateurs et ne pouvons en être tenus responsables. L’inclusion de tels liens ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces sites Web ni que nous nous associons à leurs administrateurs ou à leurs pratiques. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers, qui peuvent être régis par leur propre politique de confidentialité ou d’autres règlements.

3.10. Conservation des renseignements personnels

Nous conserverons les renseignements personnels que vous nous fournissez tant que nous considérerons qu’ils peuvent être nous utiles pour vous faire part de nos services et de nos produits, ou aussi longtemps qu’il le faudra pour respecter nos obligations légales, régler un différend ou exécuter un accord. Nous les détruirons de façon sécuritaire dès que nous n’en aurons plus besoin. Nous supprimerons ces renseignements de nos serveurs à une date antérieure si vous en faites la demande. Veuillez vous reporter à la section ci-dessous intitulée « Consultation, correction et suppression des renseignements personnels » pour en savoir plus.

Si vous avez choisi de recevoir des communications marketing de notre part, nous conservons les données au sujet de vos préférences marketing pendant une période raisonnable, à compter de la dernière date à laquelle vous avez manifesté un intérêt envers notre contenu, nos produits ou nos services, par exemple, la dernière fois que vous avez ouvert un courriel.  Nous conservons les renseignements provenant de témoins et autres technologies de suivi, pour une période raisonnable à compter de la date à laquelle ils ont été recueillis.

3.11. Transfert de renseignements à l’international

Afin de réaliser nos activités à l’international, nous pouvons accéder à des renseignements personnels de tous les pays, dont le Canada, et les transférer. La présente politique de confidentialité s’applique même si nous transférons des renseignements personnels vers d’autres pays. Nous prenons les mesures de précaution nécessaires pour protéger vos renseignements personnels.

3.12. Activités commerciales

En cas de rachat APEXA (ou de ses actifs) par une autre entreprise, que ce soit en raison d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite ou d’un événement autre, ladite entreprise aura accès à toutes les informations recueillies par l’intermédiaire des sites Web. Le cas échéant, nous vous informerons de tout transfert de propriété, de tout changement relatif à l’utilisation de vos renseignements personnels et des choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne vos renseignements personnels en vous envoyant un courriel ou en publiant un avis officiel sur notre site Web.

3.13. Obligation de divulgation des renseignements

Nous nous réservons le droit d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels si nous en sommes contraints par la loi ou si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle utilisation ou divulgation s’impose pour protéger nos droits, pour assurer votre sécurité ou celle d’autrui, pour déterminer l’existence d’une fraude ou pour nous conformer à la loi, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre procédure judiciaire.

Informations de navigation

4.1. Témoins

APEXA utilise les témoins ou une technologie semblable pour analyser les tendances, administrer le site Web, enregistrer des données relatives à la navigation des utilisateurs sur le site Web et obtenir des informations démographiques globales à propos de nos utilisateurs.

Nous nous servons des « témoins » pour vous offrir une expérience virtuelle personnalisée. Un témoin est un fichier texte implanté dans le disque dur de votre ordinateur par un serveur Web. Les témoins ne peuvent pas exécuter de programmes ni propager des virus sur votre ordinateur. Les témoins vous sont attribués de façon unique et ne peuvent être décodés que par un serveur Web à l’intérieur du domaine qui a installé le témoin sur votre ordinateur. L’une des principales fonctions de ces témoins est de vous faire gagner du temps. Le témoin vise à informer le serveur Web que vous avez déjà visité une page Web en particulier. Par exemple, si vous personnalisez votre expérience sur une page Web de nos sites, un témoin nous permettra de récupérer vos informations lors de vos prochaines visites. Lorsque vous consultez un site Web que vous avez déjà visité, les données que vous avez préalablement fournies peuvent être récupérées, ce qui vous facilite l’utilisation des fonctionnalités que vous avez personnalisées.

Vous pouvez accepter ou refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web les acceptent automatiquement, mais il est généralement possible de modifier les paramètres du vôtre si vous préférez les refuser. Si vous refusez les témoins, vous risquez de ne pas profiter pleinement des fonctions interactives des sites Web auxquels vous accédez. APEXA conserve un historique des sites et des pages que vous consultez afin de savoir quelles sections des sites Web sont les plus populaires ou les plus visitées. Ces données sont utilisées afin d’offrir du contenu personnalisé et de présenter des promotions ciblées aux usagers du site Web dont le comportement laisse supposer qu’ils s’intéressent à quelque chose en particulier.

4.2. Fichiers journaux

Nous pouvons recueillir des données démographiques à votre sujet, comme votre code postal, votre âge, votre sexe, vos préférences, vos centres d’intérêt et vos favoris en utilisant des fichiers journaux qui ne sont pas associés à votre nom ni à tout autre renseignement personnel. Nous recueillons également automatiquement des renseignements à propos de votre équipement informatique et des logiciels que vous utilisez. Il peut s’agir de l’adresse IP, du navigateur utilisé, de noms de domaine, du fournisseur d’accès Internet, des fichiers consultés sur notre site (pages HTML, images, etc.), du système d’exploitation, de données de navigation, de la durée de la visite ou d’adresses de sites Web à partir desquels vous êtes arrivé sur notre site. Ces données sont utilisées par APEXA à des fins de marketing, pour assurer la qualité des sites Web et pour établir des statistiques globales concernant l’utilisation du site Web. À cet effet, ces données enregistrées automatiquement sont reliées aux renseignements personnels, comme le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale et le numéro de téléphone.

4.3. GIF invisibles (pixels invisibles ou pixels espions)

Nous avons recours à une technologie logicielle appelée « GIF invisible » (synonymes : pixels invisibles et pixels espions) qui nous permet de mieux administrer le site Web en nous indiquant quel contenu a le plus d’incidence. Les GIF invisibles sont de minuscules images associées à un identifiant unique dont la fonction est semblable à celle des témoins. Ils sont utilisés pour enregistrer des données relatives à la navigation des visiteurs sur nos sites Web.  Contrairement aux témoins, qui sont installés sur le disque dur d’un utilisateur, les GIF invisibles sont intégrés de manière invisible sur les pages Web ou dans les courriels. Ils sont à peu près aussi gros qu’un point placé à la fin d’une phrase. Nous ajoutons des GIF invisibles dans nos courriels de type HTML pour savoir s’ils ont été lus par les destinataires.  Nous pouvons ainsi évaluer l’efficacité de certaines communications et de nos campagnes de marketing. Les données recueillies à l’aide de GIF invisibles intégrés aux courriels sont reliées aux renseignements personnels des clients. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces courriels, reportez-vous à la section intitulée « Désabonnement et retrait » pour connaître la marche à suivre.

4.5. Technologies de suivi appartenant à des tiers

L’utilisation de témoins et de pixels invisibles par une entreprise de suivi des données n’est pas régie par notre politique de confidentialité. Nous n’avons pas accès à ces technologies de suivi appartenant à des tiers ni ne les contrôlons.

Comment consulter et contrôler vos renseignements personnels

5.1. Consultation, correction et suppression des renseignements personnels

APEXA peut, sur demande, vous indiquer quels sont les renseignements personnels que nous détenons sur vous. Vous avez les droits suivants relativement à ces renseignements :

* Demander l’accès, la correction, la mise à jour ou la suppression de vos renseignements personnels;

* Vous opposez à la façon dont vos renseignements personnels sont traités;

* Limiter le traitement de vos renseignements personnels;

* Demander la portabilité de vos renseignements personnels;

* Choisir de ne plus être sollicité par APEXA.

Pour vous prévaloir de ces droits, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse marketing@apexa.ca ou nous faire parvenir une lettre à l’attention de Privacy à cette adresse : APEXA 60, rue Adelaide Est, Bureau 1300, Toronto (Ontario) M5C 3E4 Canada. Nous donnerons suite à votre demande de modification, de correction ou de suppression de vos renseignements dans un délai raisonnable et nous vous informerons des mesures que nous aurons prises.

Même si APEXA a recueilli et traité vos renseignements personnels avec votre consentement, sachez que vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Le retrait de votre consentement ne modifiera pas la légitimité de tout traitement effectué avant ce retrait ni le traitement de vos renseignements personnels effectué en vertu de motifs légitimes, autres que votre consentement.

Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité responsable de la protection des données au sujet de cueillette de données et de l’utilisation de vos renseignements personnels.

5.2. Politique anti-pourriel

Nos règles de bon usage, qui se trouvent au http://www.apexa.ca/fr/politique-anti-pourriel, régissent nos actions et, entre autres choses, nous interdisent d’envoyer des courriels à caractère commercial non sollicités qui contreviennent aux lois en vigueur et nous imposent l’inclusion d’un mécanisme de désabonnement dans les messages électroniques commerciaux que nous envoyons.

5.3. Pour ne plus recevoir nos communications

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing de notre part en cliquant sur le lien « se désinscrire » se trouvant à la fin de nos messages électroniques commerciaux, en nous écrivant par courriel à l’adresse marketing@apexa.ca, ou en nous faisant parvenir une lettre à l’attention de Privacy à cette adresse : APEXA, 60, rue Adelaide Est, Bureau 1300, Toronto (Ontario) M5C 3E4 Canada.