APEXA « 10 JOURS POUR GAGNER »

1. Entente : Le présent règlement régit le concours APEXA « 10 jours pour gagner » (le « concours »). Aucun achat n’est nécessaire pour participer au concours. La participation au concours constitue l’acceptation du présent règlement et des décisions du commanditaire, lesquelles sont finales et lient tous les participants.

2. Commanditaire : Le commanditaire du concours est APEXA Corp. (le « commanditaire »).

3. Période du concours : Le concours débute à 0 h (minuit) (HE) le 1er juillet 2017 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 30 juin 2018 (la « période du concours »). La période du concours comprend douze (12) périodes de tirage mensuelles distinctes (chacune étant une « période de tirage mensuelle »), comme il est expliqué à l’article 6 ci dessous.

4. Admissibilité : Le concours est ouvert à tous les résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au début de la période de tirage mensuelle applicable. Les employés, les représentants et les mandataires du commanditaire, des sociétés de son groupe ou de ses agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix et d’agences générales et de sociétés d’assurance vie qui ne sont pas des conseillers en assurance vie, ainsi que les membres de la famille immédiate de ces personnes qui résident avec eux, ne sont pas admissibles au concours. Pour participer au concours, le participant doit être (i) un conseiller en assurance vie indépendant qui est titulaire d’un permis pour vendre de l’assurance vie lui ayant été délivré par une autorité provinciale compétente et qui a été mis sous contrat avec une agence générale ou une société d’assurance vie pour vendre de l’assurance vie pour le compte d’une société d’assurances; ou (ii) un conseiller en assurance vie non titulaire d’un permis qui a été invité par une agence générale ou par une société d’assurances à s’inscrire à APEXA afin de commanditer le processus d’obtention de son permis auprès d’une autorité provinciale compétente et qui a par la suite conclu un contrat avec l’agence générale ou la société d’assurance vie en question pour vendre de l’assurance vie pour le compte d’une société d’assurances. Dans chaque cas, le participant ne doit pas s’être déjà inscrit ni avoir créé de profil de conseiller auprès d’APEXA et il doit avoir reçu une invitation par courriel pour s’inscrire à APEXA (chacune étant une « invitation par courriel ») au cours d’une période de tirage mensuelle donnée.

5. Comment participer : Pour participer au concours, le participant doit avoir reçu une invitation par courriel pour une période de tirage mensuelle et suivre en ligne la procédure de création d’un profil de conseiller APEXA (Advisor Profile Setup) dont il est question dans l’invitation par courriel dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle l’invitation par courriel a été envoyée par le commanditaire (cette période comprend la date à laquelle l’invitation par courriel a été envoyée par le commanditaire). La procédure de création d’un profil de conseiller exige que le participant fournisse certains renseignements sur son expérience dans le domaine de l’assurance. Le commencement d’un nouveau mois civil n’a pas pour effet d’annuler le délai de dix (10) jours dont dispose le participant pour suivre la procédure de création d’un profil de conseiller après la réception d’une invitation par courriel de la part du commanditaire relativement à une période de tirage mensuelle antérieure. Par exemple, si un participant reçoit une invitation par courriel le 31 août 2017 et qu’il suit la procédure de création d’un profil de conseiller avant 23 h 59 min 59 s (HE) le 9 septembre 2017, il participera à la période de tirage mensuelle du mois d’août. Il est entendu que la date à laquelle le commanditaire envoie l’invitation par courriel détermine la période de tirage mensuelle pendant laquelle le participant peut participer au concours. Après avoir suivi en bonne et due forme la procédure de création d’un profil de conseiller, le participant obtient un (1) bulletin de participation pour le tirage de la période de tirage mensuelle correspondante. Il y a une limite de une (1) participation par personne par période de tirage mensuelle. Il est entendu que le fait de recevoir plus d’une invitation par courriel pour participer à une période de tirage mensuelle ne confère pas au participant des bulletins de participation additionnels et n’a pas pour effet de prolonger la période de dix (10) jours pendant laquelle le participant doit suivre la procédure de création d’un profil de conseiller au delà du délai de dix (10) jours établi en fonction de la première invitation par courriel reçue par le participant pour la période de tirage mensuelle en question. Il y a une limite de une (1) participation par personne pendant la période du concours. Le participant qui reçoit une invitation par courriel mais qui ne suit pas la procédure de création d’un profil de conseiller afin de participer au tirage pour une période de tirage mensuelle donnée peut participer à un tirage pour une période de tirage mensuelle ultérieure, à la condition qu’il ait reçu une invitation par courriel subséquente et qu’il suive la procédure de création d’un profil de conseiller dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle l’invitation par courriel subséquente lui a été envoyée par le commanditaire conformément au présent article 5. Les bulletins de participation ne seront pas conservés d’une période de tirage mensuelle à l’autre.

6. Sélection des gagnants : Les gagnants potentiels seront sélectionnés au moyen d’un tirage au sort parmi les participants admissibles pour chacune des périodes de tirage mensuelles. Douze (12) tirages au sort, soit un pour chacune des douze (12) périodes de tirage mensuelles, auront lieu vers 10 h (HE) le troisième vendredi du mois suivant dans les bureaux principaux du commanditaire, situés au 60 Adelaide Street East, Suite 1300, Toronto (Ontario), conformément au calendrier ci dessous :

Le participant sélectionné à titre de gagnant potentiel sera contacté par courrier électronique par un représentant du commanditaire, et il devra répondre dans les soixante-douze (72) heures pour maintenir son admissibilité. Pour être admissible à gagner et être déclaré gagnant d’un prix, chaque participant sélectionné devra répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide (mécanique, électronique ou autre) et dans le délai prescrit. Si un participant sélectionné ne peut pas être joint durant la période mentionnée ci dessus ou ne répond pas, ou s’il ne répond pas correctement à la question d’habilité mathématique, il sera disqualifié et son bulletin de participation sera déclaré nul et non avenu. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière appréciation, de tirer au sort le bulletin d’un autre participant admissible à titre de gagnant potentiel, auquel cas les présentes dispositions s’appliqueront à cet autre participant admissible.

7. Prix : Il y a douze (12) prix à gagner, soit un (1) par période de tirage mensuelle, chacun consistant en une (1) carte-cadeau Visa de cinq cents dollars (500 $ CA). La valeur au détail totale de l’ensemble des douze (12) prix est d’environ six mille dollars (6 000 $ CA). Le commanditaire se réserve le droit, à tout moment et à sa seule appréciation, de remplacer un prix par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure. Chaque gagnant recevra par courriel des instructions sur la manière de réclamer le prix. Le participant doit réclamer son prix dans les quatorze (14) jours suivant le moment où il a été déclaré gagnant d’un prix par le commanditaire (cette période comprend la date à laquelle l’annonce a été faite par le commanditaire). Si un participant sélectionné ne réclame pas son prix, le prix sera perdu et aucune somme en espèces ni aucun substitut ne sera remis, en tout ou en partie. Le commanditaire n’est pas responsable des prix endommagés, perdus, volés, en retard ou non réclamés.

8. Décharge : Avant de recevoir un prix, chaque participant sélectionné sera appelé à signer un formulaire de déclaration d’admissibilité et de libération qui décharge le commanditaire et les sociétés de son groupe de toute responsabilité à l’égard du concours et/ou du prix. En signant ce formulaire, il convient de respecter le présent règlement du concours et accepte que son nom, sa photo, son lieu de résidence et la déclaration du prix soient utilisés dans les publicités du commanditaire et celles de ses agences de publicité et de promotion, sans autre avis ou compensation. Le formulaire signé doit être reçu par le commanditaire du concours dans les soixante-douze (72) heures de la demande, sans quoi le prix sera perdu.

9. Protection des renseignements personnels et utilisation des renseignements concernant le conseiller : Le commanditaire utilise les renseignements personnels concernant les participants dans le cadre de l’administration du présent concours, notamment pour contacter ou annoncer les gagnants d’un prix et en faire la promotion. Il utilise également les renseignements fournis par les participants dans le cadre de la procédure de création d’un profil de conseiller en conformité avec le consentement du conseiller (Advisor Consent) donné par les participants lors de cette procédure.

10. Exclusion : Le commanditaire peut, à sa seule appréciation, interdire à une personne de participer au concours s’il croit que cette personne contrevient au règlement, notamment en fournissant des renseignements erronés ou en participant plus d’une fois pendant la période du concours.

11. Autres : Les chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus pour chaque période de tirage mensuelle. Le présent concours est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province. Le concours est nul et sans effet là où la loi l’interdit. Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, le commanditaire se réserve le droit d’annuler ou de modifier le concours ou le règlement du concours à tout moment sans préavis. Tous les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués. Les prix ne sont ni transférables ni monnayables. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix ou toute partie d’un prix par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure. Tous les prix sont remis tels quels et aucune garantie ne s’applique, implicite ou explicite. Le commanditaire n’est pas responsable des bulletins de participation perdus, en retard, mal acheminés ou volés et n’assume aucune responsabilité quant à son incapacité à traiter des bulletins de participation ou quant à toute erreur ou négligence ou tout dommage qui pourrait se produire dans le cadre du présent concours, y compris les défaillances techniques sur un site Web ou un logiciel du concours, les virus, les perturbations, les défectuosités ou les pannes sur un site Web, l’erreur humaine, les blessures ou les dommages subis par un participant au concours. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions dans l’impression ou la publicité du présent concours. Il est interdit d’utiliser des systèmes automatisés, dont la robotique ou des logiciels servant à remplir des formulaires, pour participer au présent concours, et les bulletins de participation de quiconque utilise un tel système seront déclarés non admissibles. Les bulletins de participation incomplets ou illisibles, les livraisons en vrac, les photocopies, les copies numérisées ou télécopiées et les autres bulletins de participation reproduits mécaniquement ou électroniquement ne seront pas acceptés et seront déclarés non admissibles. Dans le cas d’un différend concernant l’identité de la personne ayant soumis un bulletin de participation en ligne, le bulletin de participation sera considéré comme ayant été envoyé par le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique fournie au moment de l’inscription. Le titulaire de compte autorisé est la personne physique qui s’est fait attribuer une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation chargée d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique fournie.

12. Pour les résidents du Québec seulement : Un différend quant à l’organisation ou au déroulement d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.