Exigences provinciales en matière de crédits de formation continue

10 janvier 2024 09:33:34 HNE / Sarah Sheppard  /  4 minute de lecture

Exigences provinciales en matière de crédits de formation continue

Avec le mois de janvier qui arrive, c'est le moment idéal pour les conseillers de réfléchir à leur plan de formation continue pour la nouvelle année afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences en matière de crédits de formation continue. Pour vous aider dans votre planification, nous avons préparé la liste ci-dessous des exigences en matière de formation continue pour chaque province.

Et n'oubliez pas que vous pouvez rester organisé et surveiller confidentiellement vos crédits de formation continue en les téléchargeant une fois qu'ils ont été obtenus dans votre profil APEXA !

Advocis - https://www.advocis.ca/ce-requirements/

ARSF (Ontario) - Période de formation continue : période de 24 mois (conformément à la date de renouvellement du permis) 30 crédits de formation continue tous les deux ans.

Conseil de l'assurance de la Colombie-Britannique – Période de formation continue : annuelle
Date limite : 31 mai
Exigence :
Agents d’assurance vie ou d’assurance accidents et maladie: 15 crédits

Conseil des assurances de l'Alberta - Période de formation continue : Annuelle
Date limite : 1er juillet au 30 juin
Exigence :
15 heures de formation continue par classe de certificat. Le règlement prévoit également un mécanisme permettant de reporter jusqu'à un maximum de 7,5 heures de crédits d'une session de certificat à l'autre.

Conseil d'assurance du Manitoba - Période de formation continue : Annuel 
Date limite : 31 mai Exigence : 15 heures de formation continue (un maximum de 5 crédits de formation continue sur les 15 requis peuvent être liés aux fonds distincts. Un maximum de 5 crédits peut inclure de la formation sur les placements si elle est directement applicable et pertinente aux fonds distincts). Assurance-vie et/ou assurance contre les accidents et la maladie - aucun report.

Conseils d'assurance de Sasketchwan - Période de formation continue : annuelle
Date limite : Début au moment de l’octroi de la licence
Exigence :
Les personnes qui obtiennent leur licence pour la première fois doivent suivre un minimum de 15 heures de formation continue, conformément aux règlements du Conseil de l'assurance-vie, au cours de chaque période de déclaration annuelle. Les heures de crédit en excès acquises au cours de la période de déclaration ne peuvent pas être reportées à la période de déclaration suivante.

Chambre de la sécurité financière (Québec) - Période de formation continue : période de 24 mois
Date limite actuelle : 1er décembre 2019 au 30 novembre 2021
Exigence :
30 UFC, répartis comme suit :
10 UFC en matières générales;
10 UFC en matière de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle (important : voir section Cours obligatoire en conformité);
10 UFC en matières spécifiques à chacune des disciplines ou des catégories d’inscription pour lesquelles il est autorisé à exercer
 Si plus d’UFC que les 10 requis sont accumulées dans une matière spécifique ou en matière de conformité, elles seront transférées en matières générales. Le règlement stipule que les UFC doivent être accumulées dans les matières suivantes :Le représentant doit accumuler les unités de formation continue (UFC) suivantes :

OCRCVM – Period FC: Cycles de 2 ans
Date limite:
Cycle actuel : Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021
Prochain cycle : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023
Exigence :
Programme de formation continue obligatoire (FC) pour les membres inscrits qui font affaire avec le public.
Le programme de formation continue fonctionne par cycles de deux ans.
Les personnes inscrites pour exercer le commerce de détail et donner des conseils doivent suivre un cours de conformité et un cours de développement professionnel au cours de chaque cycle.
Ceux qui ne sont pas inscrits pour faire du commerce de détail (qui traitent uniquement avec des institutions) et ceux qui ne sont pas inscrits pour donner des conseils — comme les représentants en placement — doivent suivre un cours sur la conformité.

ACMF 
ACMF Règle 1.2.6 (b) Pour chaque cycle, chaque personne autorisée qui est inscrite en tant que représentant de courtier conformément à la législation en valeurs mobilières du Canada doit obtenir 8 crédits de formation en conduite des affaires, 20 crédits de perfectionnement professionnel et 2 crédits de formation en conformité avec les exigences de l’ACFM.
ACMF Règle 1.2.6 (c) La personne autorisée qui n’est pas inscrite en tant que représentant de courtier, mais en tant que chef de la conformité ou personne désignée responsable conformément à la législation en valeurs mobilières du Canada, ou qui est désignée directeur de succursale, directeur de succursale suppléant ou chef de la conformité suppléant par le membre conformément aux Règles de l’ACFM doit obtenir, pour chaque cycle, 8 crédits de formation en conduite des affaires et 2 crédits de formation en conformité avec les exigences de l’ACFM.

N.-É., N.-B., Î.-P.-É. et T.-N.-L. - Aucune exigence de crédit FC

T.N.-O. et Yn - Aucune exigence de crédit FC

Nt - Aucune exigence de crédit FC

 

 

Pour plus de tutoriels et de webinaires relatifs à l'aide aux conseillers, visitez le site https://www.apexa.ca/fr-ca/videos

Sujets: Le coin de la conformité APEXA

Sarah Sheppard

Écrit par Sarah Sheppard

Chargée de Projets - Impleméntation

-->