Conflits d'intérêt dans l'assurance-vie

4 mai 2021 11:00:00 HAE / Ibhaze Uduehi  /  3 minute de lecture

Conflicts of Interest

Lorsqu'une entreprise se trouve à un carrefour, les conflits d'intérêts invitent la partie en conflit à réfléchir de manière éthique en tenant compte des besoins du client. Alors que les lignes directrices sur le traitement équitable des clients sont axées sur la protection du client, le résultat de la gestion des conflits d'intérêts visent également à garantir que les intérêts de toutes les parties sont pris en compte lors de la décision.

Les conseils suivants permettront à toutes les parties de disposer des ressources nécessaires pour contourner les conflits d'intérêts ou gérer une telle situation lorsqu'elle se présente :

  • Déterminez les parties et les relations entre elles avec des exemples clairs de conflits d'intérêts.
  • Examinez tous les aspects de chaque relation pour détecter les conflits potentiels.
  • Formez tous les niveaux d'employés à identifier des scénarios de conflits et à s'équiper de méthodes pour éviter les cas de conflit d'intérêts.
  • Intégrez la gestion des conflits d'intérêts aux politiques de conformité.

Les lignes directrices pour le traitement équitable des clients détaillent davantage les cas de conflits d'intérêts et les considérations pour parvenir à sa gestion dans l’industrie de l'assurance-vie.

« Des conflits d’intérêts peuvent survenir dans les situations suivantes 

  • À partir des structures de rémunération, des objectifs de performance ou des critères de gestion de la performance;
  • Lorsque des incitations à titre d’avantages sont offertes à l’assureur ou à l’intermédiaire ou à toute personne agissant pour son compte pour l’encourager à adopter une ligne de conduite particulière;
  • Lorsque les relations dans lesquelles un assureur ou un intermédiaire autre que le client influence les conseils donnés à ce dernier;
  • Lorsque l’intermédiaire ou l’assureur a une obligation envers deux ou plusieurs clients à l’égard de questions identiques ou connexes, ou un intérêt dans le résultat d’un service ou d’une transaction effectuée pour le compte d’un client, ou encore une influence importante sur la décision du client. (…)

Attentes concernant l’atteinte de cet objectif (assureurs et intermédiaires)

  • Prendre toutes les mesures raisonnables pour repérer et éviter ou gérer les conflits d’intérêts, et les communiquer au moyen de politiques et de procédures appropriées.
  • Donner préséance aux intérêts du client.
  • S’assurer que, si l’on se fie à la divulgation pour gérer les conflits d’intérêts, celle-ci est adéquate et n’impose pas une charge déraisonnable au client, en particulier si ce dernier ne comprend pas pleinement le conflit ou ses implications.
  • Lorsque les conflits d’intérêts ne peuvent être gérés de manière satisfaisante, l’assureur ou l’intermédiaire se doit de refuser d’agir. » – ccir-ccra.org

 

Sujets: Les activités d'assurance-vie au quotidien

Ibhaze Uduehi

Écrit par Ibhaze Uduehi

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