Au cours de l'année écoulée, nous avons abordé les lignes directrices de l'ACCAP sur le traitement équitable des clients, dans le but de nous rafraîchir la mémoire sur les principes qui guident les pratiques de l'assurance-vie entre partenaires d'affaires, propriétaires de produits, intermédiaires et clients.
L’un des thèmes récurrents des événements de l'industrie de cette année est la conformité. APEXA étant une solution industrielle qui simplifie le contrôle de la conformité, - et que ce contrôle fait partie de la mise sous contrat pour les Conseillers, les AG et les Assureurs - nous sommes heureux de prendre part aux conversation en cours.
La conformité est une telle partie intégrante de l'assurance-vie, qu'elle y a été intégrée pour protéger toutes les facettes des opérations tout au long de la chaîne de valeur jusqu'à l'utilisateur final. En outre, une organisation ou une pratique conforme est essentielle au succès.
À mesure que les entreprises deviennent plus innovantes, il est important de considérer les avantages de la conformité avec la technologie. Pour ce faire, jetons un coup d'œil aux méthodes passées, et dans certains cas, actuelles, de contrôle des risques.
Pourquoi la conformité est importante
La Loi de 2016 de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers énumère trois catégories clés soulignant l'importance de la conformité dans l'industrie de l'assurance-vie :
- “Contribuer à la confiance du public dans le secteur des assurances;
- Promouvoir des normes de conduite professionnelle élevées; et
- Protéger les consommateurs dans le secteur des assurances.”
En plus des éléments ci-dessus, le contrôle de la conformité profite à la pratique du Conseiller de plusieurs façons, pour notamment :
- Protéger la réputation du Conseiller
- Permettre au Conseiller d'éviter les pénalités potentielles pour avoir exercé sans permis valide ou assurance responsabilité (E&O)
- Démontrer aux parties de l'industrie qu'il est apte à exercer sa profession
- Créer et établir une relation de confiance avec les clients
- Fidéliser les clients, ce qui entraîne des recommandations et une augmentation générale des affaires
- Élargir les connaissances du Conseiller sur les marchés de l'assurance et leurs produits par l'acquisition de unités de formation continue (UFC)
- Ouvrir des opportunités d'affaires avec les partenaires de l'industrie, y compris les AG et les Assureurs
Régulateurs et exigences de conformité des Conseillers
- Les permis provinciaux donnent aux Conseillers l'autorisation légale de conseiller les clients en matière d'assurance-vie.
- Dans la plupart des provinces, la couverture E&O est une exigence pour la pratique. Les partenaires de distribution doivent être informés de ce qui suit :
- Parties assurées
- Numéro de police
- Dates d'entrée en vigueur et d'expiration
- Nom de l'Assureur E&O
- Montants et détails de la couverture
- Unités de formation continue (UFC) : Du point de vue réglementaire, les Conseillers sont tenus de maintenir une connaissance continue des aspects juridiques de l'industrie, des principes fondamentaux de l'assurance-vie et d'autres sujets nécessaires pour conseiller les clients.
- Vérification des antécédents et du crédit : Les conseils donnés au client doivent provenir d'une source crédible. Des vérifications périodiques par le Conseiller peuvent être demandées pour confirmer son adéquation.
Bonnes pratiques en matière de conformité - Comment APEXA simplifie le processus des Conseillers
APEXA vise à faciliter l'activité du Conseiller afin qu'il opère en conformité avec les normes réglementaires et de l'industrie. Comment APEXA contribue-t-elle à la conformité ?
- La solution numérique garantit le partage de l'information en temps réel avec toutes les parties avec lesquelles le Conseiller collabore.
- Aide le Conseiller à éviter l'expiration des permis et de la couverture E&O en envoyant des notifications automatiques.
- Valide les permis et les assurances erreurs et omissions pour s'assurer qu'elles répondent aux exigences réglementaires.
- Avertit sans délai les partenaires AG et Assureurs des renouvellements et des mises à jour.
- Effectue des vérifications de crédit et d'antécédents pour s'aligner sur les exigences et les directives de l'industrie.
- Fournit aux AG et aux Assureurs une visibilité sur les actions disciplinaires provinciales.
- Permet aux Conseillers de conserver et de partager des documents de conformité, prouvant ainsi qu'ils respectent les normes de conformité.
Pour en savoir plus sur APEXA, visitez apexa.ca/fr. Voulez-vous rejoindre APEXA ? Contactez votre AG pour démarrer.
